Conditions générales

PRÉAMBULE

Ce texte détermine l’utilisation du site internet, ainsi que les différents services proposés par celui-ci (achat de tickets, inscription à la newsletter, demande d’accréditation, inscription des bénévoles, etc.). Dès l’instant où l’utilisateur·rice entre sur le site internet, iel déclare approuver les conditions générales de l’ASBL Découvrez-vous ¡ telles que décrites ci-dessous. Si vous n’approuvez pas notre site internet et/ou nos conditions générales, nous vous conseillons de ne plus l’utiliser. Nos conditions générales renvoient toujours à nos conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation. Chaque changement n’aura bien entendu effet que pour le futur.

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RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les informations recueillies dans ce formulaire seront utilisées par l'ASBL Découvrez-vous ¡ pour améliorer la forme et le contenu de ses propositions artistiques et de ses activités. Les données seront conservées pendant 2 ans et ne seront partagées qu'avec les membres organisateur·rice·s de l'ASBL Découvrez-vous ¡. Vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et de portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via production@decouvrez-vous.be. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Toute proposition d'enquête sera soumise à une autorisation préalable via une explication des conditions d'utilisation des données. Sans l'acceptation de ces conditions générales par l'utilisateur·rice, aucune donnée ne sera utilisée par l'ASBL Découvrez-vous ¡.

 

Un lien visible sur notre site avec la demande d'approbation par l'utilisateur·rice apparaît à chaque visite :
ACCEPTEZ-VOUS CES CONDITIONS ? (NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE À NOTRE QUESTIONNAIRE)

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Et en entrée sur notre site www.decouvrez-vous.be, un lien visible en bas de page qui stipule : 

" Nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous interagissez avec notre site. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.Politique de confidentialité "

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ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE WEB ET PORTAILS ADJACENTS

Chaque utilisateur·rice de notre site internet, services inclus, est conscient·e du fait que cette utilisation est toujours entièrement à ses propres risques. Toutes les précautions nécessaires garantissant le bon fonctionnement de notre site internet et billetterie ont été prises, cependant, nous ne pouvons pas donner de garantie absolue. Il est possible que l’utilisateur·rice subisse des dommages en conséquence d’erreurs et/ou virus ou autres éléments nocifs. Nous ne pouvons être tenus responsables pour quelque dommage qu’il soit découlant de l’utilisation du site internet et de notre billetterie. Il est possible que certains contenus de notre site internet puissent être téléchargés ou que certaines pages contiennent des liens de renvois vers d’autres sites internet ou portails. Chaque téléchargement de notre site internet, ainsi que chaque clic vers d’autres pages, sont toujours à vos propres risques, et les dommages conséquents à une perte de données ou les dommages apportés au système informatique sont entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur·rice.

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ARTICLE 2 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Chaque visiteur·euse après son passage sur notre site internet ou billetterie y laisse des informations sur lui·elle-même. Cette information varie en fonction du nombre d’actions effectuées durant son passage, de ce fait, il est possible qu’une personne physique puisse être identifiée. Dès lors, nous collectons et traitons ces données à caractère personnel. La Politique de Respect de la Vie Privée s’applique au site internet www.decouvrez-vous.be, ainsi qu’aux noms de domaine qui y sont rattachés. Cette Politique de Respect de la Vie Privée et le traitement de données à caractère personnel qui y est relatif sont établis en accord avec le RGPD.

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Vous pouvez visiter le site internet librement et y consulter des informations concernant l’organisation, la programmation et les services annexes sans avoir besoin de fournir des données à caractère personnel. De manière générale, une visite et la consultation du site internet ne conduisent pas automatiquement à l’enregistrement et au traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur·rice s’il ne s’agit que de données de navigation (comme une adresse IP par exemple). Les données de navigation seront effacées après traitement anonyme mais peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’infractions commises contre ou via le site internet. Découvrez-vous ¡ ASBL enregistre et traite les données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur·rice (ex : inscription à la newsletter, achat de produits ou services, etc.). Ces données concernent en général le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, et l’adresse postale, si celles-ci ont été renseignées. Chaque fois que l’utilisateur·rice fournit des données à caractère personnel, celles-ci seront traitées par Découvrez-vous ¡ ASBL à des fins administratives et contractuelles, pour toutes informations concernant la vente des tickets, les concours, les newsletters ou autres et pour proposer une prestation de services optimale. En renseignant ses données à caractère personnel via le site internet, l’utilisateur·rice donne expressément l’autorisation à Découvrez-vous ¡ ASBL de les traiter pour les usages indiqués ci-dessus. Les données à caractère personnel fournies via le site internet seront sauvegardées et traitées via un système électronique administré par Découvrez-vous ¡ ASBL dans un environnement fermé et sécurisé. Ces données sont uniquement disponibles pour un certain nombre de personnes désignées et habilitées à consulter et à traiter ces dernières.

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ARTICLE 3 : DROIT À L’IMAGE

En participant aux événements organisés par l'ASBL Découvrez-vous ¡, y compris le festival, la Journée Particulière et d'autres activités annuelles, le participant cède aux organisateur·rice·s son droit à l’image. Le participant abandonne dès lors tout recours contre les organisateur·rice·s à l’occasion de la prise d’images lors des événements ainsi que de la diffusion sur les supports de communication print et web. Cela concerne toutes images et/ou captations faites depuis l’origine de l'ASBL, à savoir depuis le 14 octobre 2014 et implique toutes les éditions passées, présentes et futures. Le·la participant·e peut toutefois rapporter à l’organisateur·rice via production@decouvrez-vous.be, une photo qui lui serait préjudiciable, présente sur les supports de communication. En l’absence d’autorisation écrite préalable de l’organisateur·rice, toutes les photos ou vidéos réalisées par les visiteurs·euses lors des événements ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publiques.

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ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, les organisateur·rice·s se réservent le droit d’effectuer une fouille à l’entrée du site des événements. Tout·e participant·e ne se soumettant pas à cette formalité se verra refuser l’accès au site. Le·la participant·e suivra les consignes des agents de sécurité à tout moment et/ou du personnel encadrant. Dans l’hypothèse où un·e participant·e remarque un comportement suspect d’un·e autre participant·e ou d’un·e tiers, il·elle est invité·e à en informer les agents de sécurité et/ou les responsables de l'événement. Les organisateur·rice·s se réservent le droit de refuser l’accès au site de l'événement à tout·e participant·e dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité ou à celle de tiers.

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ARTICLE 5 : VENTES SUR LE SITE DES ÉVÉNEMENTS

En l’absence d’une autorisation écrite préalable de l’organisateur·rice, toute vente de nourriture, boissons, souvenirs, T-shirts ou autre est strictement interdite sur le site des événements.

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ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

En achetant un ticket pour un événement, vous confirmez expressément en tant que visiteur·euse accepter les Conditions Générales de l’Événement. Chaque manquement à ce règlement sera sanctionné. L’ASBL « DÉCOUVREZ-VOUS ¡ » se réserve le droit de refuser l’accès au terrain à toute personne dans le cas où des raisons suffisantes le justifient. Vous êtes la seule personne responsable en cas de manquement au règlement. Vous êtes également tenu·e de garantir l’ASBL « DÉCOUVREZ-VOUS ¡ » contre toutes les conséquences possibles de votre manquement, y compris les revendications de tiers. Nous conservons en outre le droit de prendre nous-mêmes les mesures judiciaires nécessaires. Les artistes et les organisateur·rice·s, leurs agent·e·s et leurs employé·e·s ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour des pertes, des dégâts ou des vols, ni en cas de tout autre événement. La vente officielle de produits dérivés des événements a lieu uniquement sur les sites des événements ou sur le site internet.

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ARTICLE 7 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le fait pour les organisateur·rice·s de ne pas mettre en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de leur part à s’en prévaloir. De même, la nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres clauses.

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ARTICLE 8 : COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur dans lequel l’ASBL Découvrez-vous ¡ a son siège social sont compétents. Le droit belge est le seul droit applicable. Vous pouvez introduire une réclamation en ligne sur la [plateforme européenne pour la résolution des litiges de consommation